annuaire de référence
ANNUAIRE

Catégories :  Sciences humaines et sociales > Droit > Droit canadien > Droit québécois

 Association Québécoise des Avocats et Avocates de la défense (AQAAD)
Sciences humaines et sociales - Droit - Droit canadien - Droit québécois

Références, liens d'intérêt et forum de discussion sur le droit criminel et pénal canadien.

 Astrée.ca & LaLoi.ca
Sciences humaines et sociales - Droit - Droit canadien - Droit québécois

Références juridiques, liens reliés à la loi et au droit canadien et québécois, forum de discussion sur le droit québécois et canadien

 Bibliothèque de droit de l'Université Laval
Sciences humaines et sociales - Droit - Droit canadien - Droit québécois

Intègre les sources de toute provenance (documentation de la bibliothèque, bases de données et ressources d'Internet) en documentation juridique canadienne et québécoise.

 Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)
Sciences humaines et sociales - Droit - Droit canadien - Droit québécois

Portail comprenant JuriBistro, un moteur de recherche, qui permet d'accéder en tout temps à ce catalogue électronique.

 Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)
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Corporation sans but lucratif dont la mission est de promouvoir le droit de l'environnement comme outil de protection de la santé publique et du patrimoine collectif.

 Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12)
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Sur le site de l'institut canadien d'information juridique (LexUM, Université de Montréal). Texte complet de la Charte québécoise.

 Club juridique du Québec
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Association québécoise critiquant le système judiciaire.

 Code civil du Québec
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Permet d'accéder de façon rapide et efficace aux dispositions du Code civil du Québec, soit par une recherche directe de l'article, par une recherche de mots clés ou par la table des matières. Par LexUM.

 Décisions des tribunaux du Québec
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En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail.

 Educaloi
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Renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules: droit criminel et pénal, responsabilité civile, droit de la famille, droit du travail, droits et libertés. Organisme à but non lucratif.