annuaire de référence
ANNUAIRE

Catégories :  Sciences humaines et sociales > Droit > Droit canadien

 Association canadienne de justice pénale (ACJP).
Sciences humaines et sociales - Droit - Droit canadien

Organisation consacrée à l'amélioration du système criminel de la justice du pays. Des articles et les publications, les revues de livre, le programme des événements prochains, et les détails d'adhésion sont présentés.

 Association canadienne des bibliothèques de droit
Sciences humaines et sociales - Droit - Droit canadien

Fondé pour développer et augmenter l'utilité des bibliothèques canadiennes de loi, et pour stimuler un esprit de coopération entre elles.

 Bibliothèque de la jurisprudence
Sciences humaines et sociales - Droit - Droit canadien

Base de données du gouvernement fédéral de la jurisprudence d'assurance d'emploi ainsi que de nombreuses décisions de tribunaux et de cours provinciales relatives aux droits de l'homme.

 Centre du Pardon
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Organisation fédérale à but non lucratif qui aide des individus avec le déplacement ou la destruction de leur casier judiciaire canadien.

 Comité consultatif externe sur la règlementation intelligente (CCERI)
Sciences humaines et sociales - Droit - Droit canadien

Fournit des avis d'experts au gouvernement du Canada sur les questions de normalisation englobant des objectifs économiques, sociaux et politiques.

 Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
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Sa mission consiste à rendre, de façon efficace et équitable, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés.

 Commission du droit du Canada
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A pour mission d'engager les Canadiens et Canadiennes dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible à tous et à toutes.

 Commission nationale des libérations conditionnelles
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En tant qu'un élément du système criminel de justice le conseil fait des décisions indépendantes de dégagement et de pardon et des recommandations de clémence.

 Conférence d’aide aux juristes (CAJ)
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Fournit la formation permanente, l'appui et l'expertise aux programmes provinciaux d'aide aux juristes à travers le Canada.

 Conseil canadien de la magistrature
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La mission du Conseil est de favoriser l'efficacité et l'uniformité, et d'améliorer la qualité du service juridique dans les cours supérieures et dans la cour d'impôts du Canada.