Sciences humaines et sociales - Droit - Droit français - Droit de la propriété intellectuelle

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Association francaise pour la protection internationale du droit d'auteur
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Branche française de l'association littéraire et artistique internationale (ALAI).

Centre français d'exploitation du droit de copie
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Le centre français d'exploitation du droit de copie est l'organisme habilité pour délivrer, en France, les autorisations de reprographie pour le livre et la presse.

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
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Le conseil est chargé de conseiller la ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.

Copyrightfrance.com
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Propose aux auteurs de protéger la date de leurs créations (horodatage). Chaque dépôt permet de bénéficier d'une assistance litiges.

Creasafe
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Service d'horodatage et de dépôt en ligne. Instrument de preuve de la date des créations.

Creative Commons France
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Inspiré par les licences libres et l'open source, propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser des créations. Présentation des six contrats types.

Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information
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Dossier constitué par l'Association des Bibliothécaires Français (ABF) sur la future loi transposant la directive européenne sur ce sujet. Contient les prises de position de l'interassociation des professionnels du secteur et des liens externes.

Eucd.info
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Association française dont le but est de promouvoir la copie privée dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur.

Europa - droit d'auteur et droits voisins
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Site de la Commission européenne dans lequel elle présente toutes les mesures prises au niveau européen dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins.

Fsf France
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Association dont le rôle est de promouvoir et d'encourager l'utilisation du logiciel libre en France.

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